Taxe de séjour en location saisonnière bord de mer : collecte, déclaration et reversement
Sommaire
La taxe de séjour est une taxe locale que les touristes paient lors de leur séjour dans un hébergement touristique. Les propriétaires de meublés de tourisme en bord de mer sont responsables de sa collecte et de son reversement à la commune. Depuis 2019, la collecte automatique par les grandes plateformes à simplifié les obligations mais n’a pas supprimé toutes les démarches.
Qui est concerné par la taxe de séjour ?
La taxe de séjour s’applique aux hébergements touristiques situés dans les communes qui l’ont instituée. En pratique, la quasi-totalité des communes côtières françaises ont instauré cette taxe, compte tenu de leur vocation touristique. Sont concernés :
- Les meublés de tourisme (classés ou non classés)
- Les chambres d’hôtes
- Les gîtes ruraux classés
- Les emplacements de camping (mais pas les résidences principales louées ponctuellement à titre de location meublée non touristique)
Les locataires en séjour touristique sont les redevables légaux de la taxe, mais c’est le propriétaire qui la collecte et la reverse à la commune.
Les tarifs de la taxe de séjour dans les communes côtières
Le tarif de la taxe de séjour est fixé par chaque commune dans les limites d’un barème national. Pour les meublés de tourisme non classés, le tarif est calculé sur la base d’un pourcentage du prix de la nuitée (entre 1 et 5 %) avec un minimum et un maximum par nuitée et par personne.
| Type d’hébergement | Tarif minimum | Tarif maximum |
|---|---|---|
| Palaces | 0,70 euros/pers./nuit | 4,40 euros/pers./nuit |
| 5 étoiles | 0,70 euros/pers./nuit | 3,00 euros/pers./nuit |
| 4 étoiles | 0,70 euros/pers./nuit | 2,30 euros/pers./nuit |
| 3 étoiles | 0,50 euros/pers./nuit | 1,50 euros/pers./nuit |
| Meublé non classé | 1 % du prix HT | 5 % du prix HT |
En pratique, les communes côtières très touristiques (Saint-Tropez, Biarritz, La Baule, Deauville) appliquent les tarifs les plus élevés. Une nuitée dans un meublé non classé à 200 euros génère une taxe de séjour de 2 à 10 euros selon la commune.
La collecte automatique par les plateformes de réservation
Depuis la loi de finances 2019, les grandes plateformes de réservation (Airbnb, Booking, Abritel/Vrbo, etc.) sont obligées de collecter et reverser directement la taxe de séjour aux communes, pour les hébergements réservés via leur plateforme. Cette obligation couvre :
- La collecte auprès du voyageur lors de la réservation
- Le reversement mensuel ou trimestriel à la commune (via la plateforme de reversement nationale)
- La déclaration automatique aux services fiscaux
Pour les propriétaires qui louent exclusivement via ces grandes plateformes, la taxe de séjour est donc intégralement gérée sans intervention de leur part. Ils n’ont plus à collecter ni à reverser. En revanche, si une partie des locations se fait en direct (sans passer par une plateforme : location via réseaux personnels, annonces locales), le propriétaire reste responsable de la collecte et du reversement pour ces séjours-la.
La taxe de séjour collectée par Airbnb ou Booking n’apparaît pas dans les revenus du propriétaire : elle est collectée et reversée par la plateforme en son nom propre. En revanche, si vous louez en direct, la taxe de séjour que vous collectez est un flux financier distinct de votre loyer, à reverser à la commune et à ne pas confondre avec vos revenus locatifs.
Déclarer et reverser la taxe de séjour à la commune
Pour les locations en direct, les démarches sont les suivantes :
- Déclaration auprès de la mairie : le propriétaire doit déclarer son activité de loueur de meublé touristique à la mairie (formulaire Cerfa 14004*04). Cette déclaration est obligatoire pour tout meublé de tourisme, qu’il soit classé ou non
- Tenue d’un registre des séjours : le propriétaire doit tenir un registre mentionnant pour chaque séjour le nombre de personnes, le nombre de nuits, le montant de taxe collecté
- Reversement à la mairie : selon les modalités fixées par la commune (souvent semestriel ou annuel), le montant collecté est reversé accompagné d’une déclaration détaillée
Les communes disposent d’un portail numérique (souvent accessible via le site de la mairie) pour faciliter ces démarches. Certaines communes touristiques ont mis en place des portails dédiés qui centralisent les déclarations de tous les loueurs.
Sanctions en cas de non-collecte ou de non-reversement
Le non-reversement de la taxe de séjour est passible d’une amende pouvant atteindre 750 euros par infraction. Les communes touristiques, qui ont des services dédiés au contrôle des locations saisonnières, effectuent des vérifications croisées avec les données des plateformes pour identifier les propriétaires qui ne reversent pas la taxe. Au-dela de l’amende, le risque de redressement fiscal (requalification des revenus, pénalités de retard) existe pour les loueurs qui ne sont pas en règle.
La gestion complète d’une location saisonnière côtière implique bien d’autres obligations au-dela de la taxe de séjour. Les déclarations fiscales des revenus locatifs, nettement plus complexes, sont détaillées dans notre guide sur la déclaration des revenus de location saisonnière aux impôts. Le classement en meublé de tourisme, qui permet de bénéficier de tarifs de taxe de séjour plus avantageux, est expliqué dans notre guide sur le classement des meublés de tourisme.
