Politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles de la EURL TERRE D’ÉTÉ

La EURL TERRE D’ÉTÉ place la protection des données à caractère personnel au cœur de ses missions et des services qui vous sont proposés.

La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos Données Personnelles et a pour objectif de vous informer sur :

• Les Données Personnelles que la EURL TERRE D’ÉTÉ collecte et les raisons de cette collecte,
• La façon dont sont utilisées ces Données Personnelles,
• Vos droits sur les Données Personnelles vous concernant.

Cette Politique s’applique à tous les services TERRE D’ÉTÉ, à l’exclusion des éventuels sites partenaires.

Comment LA EURL TERRE D’ÉTÉ prend-il en compte la protection des Données Personnelles ?

LA EURL TERRE D’ÉTÉ s’engage à prendre en compte la protection de vos Données Personnelles et de votre vie privée dès la conception des nouveaux produits ou services qui vous sont proposés. Pour assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits, les mesures permettant d’assurer la protection de vos données personnelles sont mises en œuvre.

Quelles données personnelles sont utilisées par la EURL TERRE D’ÉTÉ ?

La EURL TERRE D’ÉTÉ s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation des services souscrits. Elles sont stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité et leur confidentialité sur les serveurs du Registar OVH. Les données que nous pouvons collecter peuvent inclure vos données dites personnelles, en ce qu’elles permettent de vous identifier comme une personne particulière. Nous collectons notamment vos noms, prénoms, adresses emails et numéros de téléphones. Les champs obligatoires signalés par un (*) nous permettent de traiter correctement la demande de contact.

Les données à caractère personnel recueillies via nos sites Internet, le sont dans le cadre de plusieurs traitements, ayant pour but de :

• répondre à vos demandes exprimées via les formulaires ou en utilisant les moyens de contact disponibles sur nos sites Internet
• vous contacter au sujet d’enquêtes de satisfaction ou d’études de marché,
• dans un objectif de prospection commerciale, de communication d’informations ou d’invitation à des événements si vous nous y avez autorisés
• personnaliser votre interaction avec nos sites, faciliter votre navigation et élaborer des statistiques d’utilisation de nos sites Internet
• pour une candidature à un poste au sein de la EURL TERRE D’ÉTÉ
• pour développer un partenariat.

La EURL TERRE D’ÉTÉ met en place ces traitements suivant son intérêt légitime à répondre aux demandes que vous nous adressez, sauf les activités de prospection qui sont basées sur le consentement.

La consultation du site Internet, le renseignement des formulaires et la réception des communications et actions de prospection TERRE D’ÉTÉ sont bien sûr facultatives. Les données à renseigner dans les formulaires sont obligatoires pour nous permettre de vous recontacter et d’adresser au mieux vos besoins et demandes.

Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, la EURL TERRE D’ÉTÉ vous informera clairement sur les Données Personnelles nécessaires à la réalisation du service souscrit et celles volontairement fournies par vos soins.

Les Données Personnelles sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance.

Les données personnelles sont utilisées pour vous proposer d’autres services, uniquement si vous avez accepté de recevoir des communications commerciales.

Comment se passe la collecte de Données Personnelles des mineurs ?

Certains services peuvent être utilisés par des mineurs. Dans ce cas, les mineurs doivent obtenir le consentement de leurs parents ou représentants légaux.

A quels services ou entreprises sont communiquées vos Données Personnelles ?

Vos données sont susceptibles d’être transmises :

• A des services internes de la EURL TERRE D’ÉTÉ, les directions qui sont en charge de l’exécution des services souscrits, notamment Service Clients, Administration des Ventes…
• A des prestataires externes à la EURL TERRE D’ÉTÉ qui sont les prestataires techniques, y compris des sous-traitants
• A des partenaires commerciaux TERRE D’ÉTÉ, après vous en avoir préalablement informé et vous avoir permis d’exprimer vos choix grâce à une case à cocher.
• Sont également susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données :

Nos sous-traitants, assurent des prestations pour notre compte, notamment :

• Gestion des appels téléphoniques, envoi de courriers postaux ou numériques
• Personnalisation des contenus des sites et applications mobiles
• Réalisation d’opérations de maintenance et de développements techniques
• Recueil des avis clients
• Fourniture de solutions analytiques ou de statistiques de mesure d’audience

L’accès de nos sous-traitants à vos données se fait sur la base de contrats signés faisant mention des obligations leur incombant en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données.

• Les plates-formes de réseaux sociaux

L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec nos sites et applications (notamment les boutons « partager » de Facebook, Twitter, Google+) est en effet susceptible d’entraîner des échanges de données entre TERRE D’ÉTÉ et ces réseaux sociaux. Par exemple, si vous êtes connecté au réseau social Facebook et que vous consultez une page de nos sites internet Facebook est susceptible de collecter cette information.
De même, si vous consultez un article sur un de nos sites internet et que vous cliquez sur le bouton « tweeter », Twitter collectera cette information. Nous vous invitons donc à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des collectes et traitements qu’ils effectuent sur vos données.

• Nos partenaires commerciaux

Ils font la promotion de produits ou services pour leur propre compte ou pour celui d’annonceurs publicitaires. Nous attirons votre attention sur le fait que si vous décidez de souscrire aux produits ou services de nos partenaires commerciaux et vous les laissez accéder à certaines de vos informations, notamment en vous connectant à leurs sites ou applications, leurs politiques de confidentialité et leurs dépôts de cookies vous sont opposables. Nous n’avons aucun contrôle sur la collecte ou le traitement de vos données mis en œuvre par nos partenaires commerciaux sur leur propre plate-forme.

• Les autorités de police, autorités judiciaires ou administratives

Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de la EURL TERRE D’ÉTÉ

Vos Données Personnelles peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union Européenne ?

LA EURL TERRE D’ÉTÉ réalise l’ensemble des traitements de vos Données Personnelles sur le territoire de l’Union Européenne (UE).

Toutefois, pour certaines prestations spécifiques, la EURL TERRE D’ÉTÉ peut avoir recours à des sous-traitants établis en dehors de l’UE. Certaines Données Personnelles peuvent alors leur être communiquées pour les stricts besoins de leurs missions. Dans ce cas, conformément à la règlementation en vigueur, la EURL TERRE D’ÉTÉ exige de ses sous-traitants qu’ils fournissent les garanties nécessaires à l’encadrement et à la sécurisation de ces transferts, notamment par la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne

Pendant combien de temps la EURL TERRE D’ÉTÉ conserve vos Données Personnelles ?

La durée de conservation de vos Données Personnelles dépend du service souscrit.

TERRE D’ÉTÉ s’engage à ne pas conserver vos Données Personnelles au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.

Catégories de données	Finalités	Durées de conservation
Données relatives à un prospect
Ensemble des données	Constitution et gestion d’un fichier de prospects	3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect
Données relatives à un client actif
Ensemble des données	Gestion du compte client	Pendant toute la durée de la relation contractuelle
Données relatives à un client inactif
Données d’identification et de contact – Inscrits newsletters	Envoi d’informations sur l’évolution de nos publications et nos offres	3 ans maximum à compter de la désinscription ou du dernier contact émanant du client
Données générées par les cookies
Données liées à votre navigation sur nos services en ligne	Fonctionnement et optimisation des services Mesures de fréquentation. Personnalisation des contenus et publicités	13 mois maximum
Données supposées
Données relatives à vos usages et vos centres d’intérêt supposés	Envoi d’informations et d’offres supposées correspondre à vos centres d’intérêt et vos usages	Mise à jour annuelle

Vos Données Personnelles sont-elles protégées ?

TERRE D’ÉTÉ s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

les traitements réalisés peuvent être soumis à audit.

Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données Personnelles (destruction, perte, altération ou divulgation), la EURL TERRE D’ÉTÉ s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données Personnelles, notamment auprès de la CNIL.

Quels sont vos droits sur vos Données Personnelles ?

Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès DE LA EURL TERRE D’ÉTÉ les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions :

• Droit d’accès : vous pouvez avoir communication de vos Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement par la EURL TERRE D’ÉTÉ;
• Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos Données Personnelles ou faire rectifier vos Données Personnelles traitées par la EURL TERRE D’ÉTÉ;
• Droit d’opposition, notamment à recevoir des communications commerciales : vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication commerciale de la part la EURL TERRE D’ÉTÉ ou demander que vos Données Personnelles ne fassent plus l’objet d’un traitement ;
• Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données Personnelles ;
• Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos Données Personnelles ;
• Droit à la portabilité : vous pouvez demander à la EURL TERRE D’ÉTÉ de récupérer vos Données Personnelles afin d’en disposer.

Lors de la souscription d’un service ou du recueil de vos Données Personnelles, il vous est indiqué l’adresse (postale et/ou électronique) à laquelle envoyer votre demande d’exercice de vos droits.

Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité à la EURL TERRE D’ÉTÉ

Et s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.

LA EURL TERRE D’ÉTÉ a-t-il désigné un Délégué à la Protection des Données ?

La désignation d’un Délégué à la Protection des Données témoigne de l’attachement de la EURL TERRE D’ÉTÉ à la protection, la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles de ses clients.

Vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante :

EURL TERRE D’ÉTÉ

Madame la Déléguée à la Protection des Données

635 CHE DES MANNES
83240 CAVALAIRE-SUR-MER

Par mail : à l’attention du Délégué à la Protection des Données

contact@terre-dete.fr

Quels sont vos droits en matière d’opposition aux sollicitations commerciales ?

Nous sommes susceptibles d’utiliser vos coordonnées dans le cadre de sollicitations commerciales, en conformité avec la loi applicable et les clauses de la présente politique de confidentialité. Vous pouvez à tout moment vous opposer à ces sollicitations, selon des modalités qui dépendent du canal de communication que nous utilisons pour vous les adresser.

• Sollicitations commerciales par voie électronique (e-mail) :

Nous respectons les règles de l’article L.34-5 du code des postes et des communications électroniques qui prévoit le recueil préalable et exprès de votre consentement pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail, push notifications ou SMS).

Cependant, votre consentement exprès et préalable n’est pas obligatoire lorsque vous êtes déjà client de TERRE D’ÉTÉ et que l’objet de notre sollicitation est de vous proposer des produits ou services analogues à ceux que nous vous fournissons déjà.

Dans tous les cas, vous avez toujours la possibilité de vous opposer à la réception de ces sollicitations en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque e-mail.

• Sollicitations commerciales sur les applications mobiles

Lors de la première ouverture des applications mobiles de la EURL TERRE D’ÉTÉ sur votre smartphone ou tablette, vous pouvez donner l’autorisation à la réception de notifications mobiles ou « push ». Ces notifications nous permettent de vous communiquer des contenus éditoriaux (alerte info, contenu mis en avant par la rédaction), et peuvent, de temps à autre, être utilisés pour des offres commerciales. Vous pouvez à tout moment désactiver ces notifications dans les réglages de votre smartphone.

Quels sont vos droits en matière d’acceptation et de gestion des cookies ? 

L’enregistrement d’un cookie sur votre terminal de navigation est subordonné à votre volonté. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en matière d’acceptation ou de refus des cookies déposés sur votre terminal, soit sur votre navigateur, soit en ligne auprès de différents opérateurs.

Afin de gérer les cookies au plus près de vos souhaits, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.

Comment exercer vos choix ?

1. Faire vos choix sur votre navigateur

Vous pouvez paramétrer votre logiciel de navigation soit de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré, soit à accepter ou refuser systématiquement l’enregistrement de cookies dans votre terminal.

Nous vous alertons sur le fait que tout paramétrage sur votre logiciel de navigation concernant le refus des cookies techniques et de fonctionnalités sera susceptible d’altérer votre confort de navigation sur nos sites Internet, voire d’empêcher l’utilisation de certains de nos services nécessitant l’utilisation de ces mêmes cookies.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos sites Internet et de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

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